Conditions Générales de Vente

Patchou Design - Dernière mise à jour : 12 décembre 2025

Article 1. Identification du vendeur

Patchou Design
808 rue Hippolyrte Fabre, 83600 Fréjus
Email : marieclaire.c18@gmail.com
Le site accessible à l’adresse mclinstitut.fr est édité et géré par Mc Dhanyata.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site mclinstitut.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont non contractuelles. Patchou Design peut modifier son catalogue à tout moment.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du panier.

Article 5. Commande et paiement

La commande est validée lorsque le paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen présent sur le site) est accepté.
L’acheteur reçoit une confirmation par e-mail.
Patchou Design se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement.

Article 6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Patchou Design jusqu’au paiement complet.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les produits soldés ou en promotion ne sont pas repris.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement de plus de 30 jours, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande.
En cas de colis non récupéré en point relais, une réexpédition est possible après règlement de nouveaux frais d’envoi.

Article 9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être adressée par email à marieclaire.c18@gmail.com.

Article 10. Responsabilité

Patchou Design n’est pas responsable des interruptions ou dommages liés à l’utilisation d’Internet.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site patchoudesign.com (images, textes, logos, contenus) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Article 12. Données personnelles

Patchou Design traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : marieclaire.c18@gmail.com.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site. Cliquez ICI.

Article 13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Fréjus.